Opportunities, le luxe d ’occasion authentifié

Article 1 : Champs d'application et modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site opportunities.fr. Le site opportunities.fr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Tous nos articles sont uniques, et la livraison de votre commande se fera en fonction de leur disponibilité. En effet, vous pouvez être plusieurs clients à commander le même produit, dans ce cas, c'est le client dont le paiement est validé en premier qui recevra l'article.

Pour les paiements par carte bancaire, l' expédition est immédiate. Pour les autres moyens de paiement, comme les virements PayPal, l' expédition ne se fait qu'après encaissement effectif sur le compte de opportunities.fr.

Article 3 : Prix

opportunities.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les prix indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les frais de livraison sont compris dans le prix affiché exclusivement pour les livraisons en Union Européenne (pour les autres pays, 15 € sont ajoutés automatiquement).

Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Vous pouvez payer par

Carte bancaire :

en une ou deux fois, sans frais supplémentaire (réservé aux adhérents). Votre paiement s'effectue alors par le système de sécurisation SSL et 3 D Secure de la banque CIC. Les données que vous envoyez (numéro de carte, etc...) sont cryptées depuis votre ordinateur; aucune information ne circule en clair sur internet. Votre commande sera immédiatement enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le service.

PayPal :

dans ce cas, le paiement s'effectue sur le site de PayPal (compagnie d'eBay). Aucune information bancaire vous concernant ne transite par le site opportunities.fr. Le paiement par PayPal est donc parfaitement sécurisé : votre commande sera immédiatement enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le service. Vous pouvez ainsi payer en ligne en toute confiance.

Chèque bancaire :

(Uniquement les banques domiciliées en France). La commande ne sera traitée qu'après encaissement effectif de votre chèque sur notre compte bancaire. Note importante : par correction pour les personnes qui mettent en dépôt des produits sur notre site, les commandes réglées par chèque qui ne seraient pas concrétisées dans les quatre jours seront automatiquement annulées, et le ou les articles seront remis en vente sur le site, passé ce délai.

Virement ou mandat :

la commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement sur le compte bancaire de note site ou à réception d'un mandat. (Pour les virements de l'étranger, un délai d'un mois est exigé).

Note importante : par correction pour les personnes qui mettent en dépôt des produits sur notre site, les commandes réglées par virement ou mandat qui ne seraient pas concrétisées dans les quatre jours seront automatiquement annulées, et le ou les articles seront remis en vente, passé ce délai.

Sécurisation :

les coordonnées de votre carte de crédit seront cryptées grâce au système de sécurisation SSL et 3D Secure de la banque CIC, ou au protocole PayPal qui vous assure une totale sécurité du paiement en ligne, elles ne transitent jamais en clair sur le réseau. opportunities.fr n'a aucun accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pour cette raison qu'elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. D'autre part, les coordonnées bancaires qui vous sont demandées lors de l'adhésion au site sont protégées grâce à un contrat de sécurisation SSL souscrit par le site. Seule la directrice du site, Madame Francisca FROUVELLE, y a accès.

Clause de réserve de propriété :

les produits demeurent la propriété de opportunities.fr jusqu'au complet encaissement du prix. A compter de l'enlèvement de la marchandise, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Propriété intellectuelle et droits d'auteur :

les photographies, textes, slogans, dessins, images, logos, icônes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriétés de opportunities.fr ou de tiers ayant autorisé opportunities.fr à les utiliser, et sont protégés au titre des droits d'auteur et des articles L. 511.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés. Les reproductions sur un support papier ou informatique dudit site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont pas autorisées, excluant tout usage à des fins publicitaires, commerciales ou d'informations et qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l'exception des dispositions légales ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site ou des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de opportunities.fr est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon, et peut donner suite à des poursuites judiciaires, civiles et/ou pénales, et au paiement de dommages et intérêts.

Défaut de paiement :

nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une adhésion, une livraison ou une commande émanant d'un(e) client(e) qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement un achat, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Pour un client qui n'aurait pas antérieurement respecté les délais de paiement lors d'un achat payable en 2 fois, ou qui n'aurait pas respecté les conditions générales de vente, opportunities.fr se réserve la faculté de n'expédier la marchandise qu'après encaissement complet des sommes dues.

Si vous avez choisi de payer par chèque, vous avez 2 jours pour envoyer votre règlement (le cachet de la poste faisant foi). Passé ce délai, le produit sera automatiquement remis à la vente (voir Article 4 : Chèque bancaire).

Article 5 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Délai de livraison :

l'expédition est immédiate pour les règlements par carte bancaire. La durée de livraison peut varier de 2 à 10 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande. Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination et du mode d'expédition. Le dépassement ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 20 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande. Pour les règlements venant de l'étranger, autres que par carte bancaire ou par PayPal, ce délai est de 30 jours.

Article 6 : Droit de rétractation

Nous n'acceptons aucune demande de baisse de prix ou de proposition commerciale faite par un acheteur non satisfait par l'article commandé, mais ce dernier pourra appliquer l'article L121-16 du Code de la Consommation : "le consommateur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais d'expédition et de retour qui sont alors à sa charge". Les articles vendus sur le service d'annonces du site ne bénéficient pas de ce délai de rétractation.

Article 7 : Garanties

Tous nos produits sont garantis par un expert agréé, et un certificat d'authenticité est joint systématiquement à chaque facture. Les articles proposé sur opportunities.fr sont essentiellement des articles d'occasion qui ont pour la plupart déjà été utilisés et sont décrits en considération des critères suivants :

• ETAT DU NEUF : ces articles paraissent neufs et sont sans défaut.
• EXCELLENT ETAT : ces articles ont été très peu utilisés et restent sans défaut.
• TRES BON ETAT : ces articles ont été très peu utilisés et restent de très bonne qualité. Si un article présente quelques défauts, nous vous les indiquons dans sa description et ceux-ci sont peu apparents.
• BON ETAT : ces articles ont été très souvent utilisés, mais restent de bon aspect. Si un article présente des défauts ou marques, ils sont toujours précisés dans sa description. Ces petits détails sont apparents lors d'une inspection attentive, mais n'affectent aucunement son apparence lorsqu'il est utilisé.

Article 8 : Dispositions Informatiques et Libertés

A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978).

Il vous suffit de nous en faire la demande par courrier à :

• opportunities.fr
• 11 rue des Pénitents-Blancs
• 31000 TOULOUSE - FRANCE
• ou par e-mail : contact@opportunities.fr

Article 9 : Coordonnées du site opportunities.fr

• OPPORTUNITES / opportunities.fr
• 11 rue des Pénitents-Blancs
• 31000 TOULOUSE - FRANCE
• Téléphone : 00 33 (0)5 61 29 06 73
• RCS : TOULOUSE 432 767 473
• N° de gestion 2000 A782
• Code APE 525Z
• Sécurisation SSL + 3D Secure de la banque CIC

Article 10 : Adhésion au site opportunities.fr

Avantages réservés aux adhérents du site opportunities.fr

• ★   Vous n'avez plus à remplir à chaque commande le formulaire concernant vos informations bancaires. Ce questionnaire étant rempli pour l'année au moment de l'adhésion, cela permet une livraison plus rapide
• ★   Vous pouvez payer par carte bancaire en 2 fois sans frais supplémentaire (avantage réservé exclusivement aux adhérents).
• ★   Seuls les adhérents reçoivent la liste des nouveaux produits diffusés par la lettre de opportunities.fr.
• ★   Vous avez accès à votre "compte adhérent" qui fait le point sur vos achats et sur vos dépôts en cours, ou passés.
• ★   Vous pouvez effectuer des achats directement avec le produit de la vente de vos dépôts et profiter ainsi d'une réduction de 10 % ( avantage non valable pour les annonces ). En effet, si vous utilisez l'argent provenant de la vente de vos dépôts pour un achat sur le site, vous avez droit à une réduction d'une valeur de 10 % de la somme réemployée. Exemple : pour une somme de 500 euros vous revenant après la vente d'un dépôt, vous pourrez acheter un produit sur le site avec un crédit d'achat de 550 euros. Vous pouvez toutefois récupérer à tous moments, sur simple demande, les sommes qui vous sont dues, mais vous perdrez alors le bénéfice de la réduction qui ne vous en est acquis qu'au moment de votre réemploi. Dans les deux cas, il faudra néanmoins attendre l'extinction du délai de rétractation, cf. L. 121-16 du Code de la Consommation (voir Article 6).
• ★   Vous pouvez utiliser le service d'annonces du site (voir Article 11) et profiter ainsi de l'authentification et des garanties proposées par opportunities.fr.
• ★   Vous profitez des promotions que fait le site sur certains produits présentés en "opportunités du jour" (avantage réservé exclusivement aux adhérents).
• ★   Vous pouvez commander par téléphone au 05 61 29 06 73, votre commande sera prioritaire. Seule la directrice du site, Madame Francisca Frouvelle, est habilitée à prendre ces commandes.

Les personnes qui désirent adhérer au site s'engagent :

• - A remplir au moment de l'adhésion le formulaire des coordonnées bancaires qui doit nous permettre de vérifier la validité des règlements, (Voir dans l'article 4: Sécurisation).
• - A signaler toutes les modifications des informations données au moment de l'adhésion.
• - A accepter de recevoir la lettre de opportunities.fr donnant le détail des nouveaux produits qui vont être mis en ligne, ainsi qu'éventuellement les promotions de nos partenaires (ne pouvant excéder deux par mois).

Adhérer au site opportunities.fr :

L'adhésion se fait pour une durée d'une année, renouvelable par tacite reconduction. Vous pouvez vous retirer du site à tout moment, sans préavis ; il vous suffit de cliquer sur la formule "Ne plus être adhérent" située à la fin des Conditions Générales de Vente, dans ce cas vous perdrez définitivement vos points et vos avantages.

Article 11 : Conditions générales d'utilisation du service d'annonces de vente en ligne du site opportunities.fr (réservé aux adhérents)

Le service d'annonces en ligne du site opportunities.fr permet la mise en relation de vendeurs annonceurs particuliers et d'acheteurs de produits de luxe d'occasion. Les vendeurs annonceurs professionnels ne sont pas acceptés en tant que tels. De ce fait les acheteurs ne bénéficient pas, pour ce service, du délai légal de rétractation (Voir Article 6). Le service d'annonces du site opportunities.fr organise les transactions entre les acheteurs et les vendeurs particuliers devenus membres du site, qui sont seuls décisionnaires de la concrétisation de l'achat et de la vente des produits. L'acceptation des conditions générales d'utilisation du service d'annonces du site vaut mandat donné à opportunities.fr pour mettre en relation vendeurs et acheteurs. Les transactions effectuées sur le site opportunities.fr suivent les conditions ci-dessous :

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation du service d'annonces du site opportunities.fr ont pour objet de définir les conditions par lesquelles les membres sont autorisés à utiliser le site opportunities.fr

11.1 Obligations du site opportunities.fr :

opportunities.fr s'engage, par mandat non exclusif, à mettre à la disposition de ses membres, après contrôle, les annonces des vendeurs particuliers, en les laissant libre, tant que la vente n'est pas réalisée, de vendre leurs produits par tout autre moyen.

opportunities.fr engage sa responsabilité, grâce à ses experts, en donnant son avis sur l'authenticité et la conformité des produits.

opportunities.fr se réserve le droit de refuser les annonces pour lesquelles il ne pourrait pas apporter sa garantie.

opportunities.fr, étant un professionnel, ne peut en aucun cas utiliser ce service d'annonces.

Les photos et le descriptif des objets émanant directement du vendeur, opportunities.fr ne peut garantir que le produit donne toute satisfaction à l'acheteur. De même, opportunities.fr ne peut garantir au vendeur que le produit ne sera pas retourné ou que la vente ne sera pas annulée par l'acheteur.

En cas de non respect par un membre des obligations découlant des conditions générales d'utilisation du site, opportunities.fr se réserve le droit, à tout moment, de retirer l'annonce concernée, de suspendre le compte du membre ou de bloquer les sommes y figurant jusqu'à ce que le différend existant soit réglé.

opportunities.fr s'engage à garder confidentielles les données concernant les membres, vendeurs ou acheteurs, sauf en cas de demande des autorités judiciaires ou règlementaires.

Afin d'éviter une fraude à la carte bancaire, opportunities.fr, seul destinataire des informations concernant votre transaction, effectuera des vérifications approfondies. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra occasionner le blocage du processus de vente, ceci jusqu'à ce que les documents demandés soient conformes et qu'ils aient fait l'objet d'une nouvelle vérification. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité : Opportunités/

opportunities.fr 11 rue des Pénitents-Blancs 31000 TOULOUSE.

11.2 Vente :

Le vendeur propose au service d'annonces du site opportunities.fr un produit à la vente. Il doit en faire un descriptif complet et joindre 5 photographies minimum. La durée de parution de l'annonce sur le site est de 15 jours renouvelable. Le vendeur sera invité par e-mail à valider à nouveau son annonce 24 h avant l'échéance de ce délai. S'il ne se manifeste pas, son annonce sera automatiquement enlevée.

Lorsqu'un acheteur souhaite se porter acquéreur, opportunities.fr informe par e-mail ou par téléphone le vendeur. Ce dernier doit faire parvenir le produit dans les 3 jours ouvrés maximum, sous sa responsabilité et à ses frais, dans les bureaux de opportunities.fr (11 rue des Pénitents-Blancs 31000 TOULOUSE). Il informera par e-mail opportunities.fr de l'expédition et en donnera le numéro de suivi. A réception du produit, opportunities.fr se charge de faire expertiser le produit et en assurera la livraison à l'acheteur. La vente est réputée avoir eu lieu lorsque opportunities.fr accuse réception de l'intégralité du prix de la transaction versé par l'acheteur ; le paiement du prix de la transaction par l'acheteur à opportunities.fr valant accord ferme de ladite offre aux conditions stipulées. L'acheteur reconnaît que son acceptation de l'offre est faite en considération de l'annonce, sous condition suspensive de délivrance du certificat d'expertise dressé par les experts de opportunities.fr.

La conclusion de la vente entre l'acheteur et le vendeur est conditionnée à l'expertise du produit et la délivrance d'un certificat par un expert agréé confirmant l'authenticité et la conformité au descriptif fourni par le vendeur, et ce dans un délai maximum de 2 jours ouvrables à compter de la remise du produit par le vendeur à opportunities.fr. Dans le cas contraire, le produit considéré comme litigieux sera retourné au vendeur à ses frais.

Une fois le certificat établi, opportunities.fr confirme à l'acheteur et au vendeur que la vente est réputée parfaite, ainsi que le transfert de propriété et des risques, entre l'acheteur et le vendeur. Il sera alors procédé à l'expédition du produit, sous la responsabilité et au frais du site opportunities.fr

Une fois le produit réceptionné par l'acheteur, opportunities.fr règlera le vendeur, déduction faite du montant de sa commission de 25 %.

A aucun moment du processus de vente opportunities.fr n'est propriétaire du produit. Jusqu'à la délivrance du certificat d'authenticité, opportunities.fr est mandaté par le vendeur pour faire tout ce qui sera nécessaire à la conclusion de la transaction. Une fois le certificat délivré, il sera mandaté par l'acheteur pour faire le nécessaire à la conclusion de la transaction. L'exécution de ces mandats vaudra décharge à opportunities.fr, en qualité de mandataire.

Livraison :

Les produits sont livrés directement par opportunities.fr, sous sa responsabilité et à ses frais, une fois l'expertise terminée. Les services d'expédition de opportunities.fr couvrent une zone de livraison mondiale, hors pays de la zone Afrique. Les frais de livraison seront facturés forfaitairement à l'acheteur.

11.3 Obligations des membres adhérents :

en devenant "Adhérent" du site opportunities.fr, le membre dispose d'un identifiant unique et d'un code d'accès nominatif personnel, qu'il s'engage à conserver confidentiels. Le membre est le seul autorisé à utiliser le site opportunities.fr à l'aide de l'identifiant et du code d'accès nominatif. Le membre s'engage à ne proposer à aucune autre personne l'accès sous son identité ou son identifiant au site opportunities.fr.

Le membre s’engage à ne pas créer ou utiliser un autre compte que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle d’un tiers. opportunities.fr se réserve le droit de suspendre immédiatement le compte du membre et les sommes y figurant, et de porter à la connaissance des autorités compétentes toute offre de vente, ou toute tentative d’offre de vente de produits contrefaits sur le site de opportunities.fr.

11.4 Obligations des vendeurs :

le vendeur s’engage à ce que l’offre d’un produit corresponde à un bien matériel dont il dispose la pleine et entière propriété et capacité de vente, disponible immédiatement et ne répondant pas à la définition d’un produit contrefait. En cas d’indisponibilité du produit, le vendeur devra informer immédiatement opportunities.fr.

Le vendeur s’engage à décrire le produit offert avec précision et selon les critères retenus par opportunities.fr, et à mettre en ligne au minimum 5 photographies du produit. La description du produit doit correspondre à ses caractéristiques effectives. Le vendeur mentionnera : la dénomination du produit, ses caractéristiques, sa marque, son état d’usage selon les critères suivants :

• ETAT DU NEUF : ces articles paraissent neufs et sont sans défaut.
• EXCELLENT ETAT : ces articles ont été très peu utilisés et restent sans défaut.
• Et le prix affiché (en tenant compte de la commission de 25 % prélevée par le site).

Le vendeur est seul responsable de la bonne exécution de l’obligation d’informer les acheteurs des caractéristiques essentielles du bien. Il est seul responsable de la description des biens qu’il propose à la vente. Il garantit opportunities.fr de toute réclamation relative au contenu et à la forme de ladite description. Le vendeur s’engage à effectuer toutes validations, vérifications et à en apporter toutes précisions nécessaires de sorte que le descriptif et les éléments de l’offre soient fidèles et n’induisent pas l’acheteur en erreur. En cas d’erreur du descriptif, des éléments de l’offre, le vendeur assumera seul les surcoûts éventuels et aucune réclamation de sa part ne sera recevable à ce titre tant auprès de l’acheteur que de opportunities.fr.

Le vendeur s’engage à confirmer ou infirmer son offre de vente dans un délai de 2 jours maximum suivant la réception d’un courrier électronique de opportunities.fr l’informant que le produit proposé par lui sur le service d’annonces du site a trouvé acquéreur. Le défaut de réponse de sa part, passé un délai de 2 jours ouvrables, vaudra renonciation à son offre de vente. opportunities.fr suspendra temporairement les offres du vendeur du site. Dans tous les cas, il est bien entendu que le vendeur ne peut plus se rétracter dès lors que son offre a été formellement acceptée et qu’aucune vente à un tiers n’est intervenue préalablement. En tout état de cause, aucune rétractation ne pourra jamais intervenir de la part du vendeur à compter de la remise du produit.

Le vendeur s’engage à mettre le produit à la disposition de opportunities.fr, dans un délai de 3 jours ouvrables, afin de faire procéder à son expertise, après avoir validé la vente. Il est le seul responsable de la bonne exécution de son obligation.

Disposition financière : le vendeur autorise opportunities.fr à percevoir, en son nom et pour son compte, le prix de la transaction par le biais du système sécurisé de paiement électronique mis en place sur le site opportunities.fr, ou par tout autre moyen qui serait validé par opportunities.fr.

11.5 Obligations des acheteurs :

pour le premier achat, le site opportunities.fr pourra être amené à titre exceptionnel et dans le but d' éviter une éventuelle fraude, à procéder à une vérification approfondie de l’identité de l’acheteur. A défaut de la fourniture des informations demandées par opportunities.fr dans le cadre de la validation de l’identité, opportunities.fr pourra annuler la transaction faite par l’acheteur.

L’acheteur s’engage à respecter l’ensemble des lois et règlements relatifs à l’acquisition de biens de toute nature et à acquérir des biens exclusivement pour son usage personnel.

L’acheteur s’engage à posséder une boîte aux lettres normalisée conforme aux recommandations des services postaux (dimensions de la boîte aux lettres, indication des coordonnées des résidents, etc…).

La vente est réputée parfaite entre les parties dès l’acceptation de l’offre par le membre acheteur et la confirmation de la disponibilité du produit par le membre vendeur. Le silence de l’acheteur à la réception du produit confirmera sa conformité à la commande. Si une contestation sur cette conformité venait à exister, l’acheteur devra déposer une réclamation dont les modalités sont déterminées ci-dessous.

11.6 Réclamation :

toute réclamation relative à un produit, qui s’avèrerait soit non-conforme, soit présentant un vice d’utilisation, devra être présentée dans un délai de 7 jours francs à compter de sa réception auprès de opportunities.fr par email ou par lettre recommandée avec accusé de réception. La réclamation devra être détaillée et indiquer clairement les raisons de l’insatisfaction. opportunities.fr s’engage à traiter dans les meilleurs délais et au cas par cas toute réclamation qui serait portée à sa connaissance et dans le but de satisfaire au mieux les intérêts du membre. Les membres agiront avec toutes les diligences nécessaires à la bonne résolution de la réclamation. Ils devront coopérer avec le service d’annonces du site et lui délivrer les justificatifs nécessaires au traitement de la réclamation. Ils s’engagent à respecter les modalités de traitement des réclamations établies ci-après ou communiquées par opportunities.fr. En cas de non-respect de ces modalités, la réclamation ne sera pas traitée.

En cas de réclamation et jusqu’à la résolution du litige, le compte du membre peut être temporairement bloqué par opportunities.fr. En cas de réclamations nombreuses visant un même membre, opportunities.fr. se réserve également le droit de clôturer le compte dudit membre.

11.6.a Non réception de la commande :

l’acheteur s’engage à attendre un délai d’une semaine après la notification de l’expédition du produit pour déposer auprès de opportunities.fr une réclamation en cas de non-réception du produit. Sauf fraude, une réclamation de non-réception totale du produit commandé, jugée fondée par opportunities.fr, peut donner lieu au remboursement de l’acheteur.

11.6.b Défaut de conformité :

la conclusion de la vente est conditionnée par la délivrance d'un certificat d'authenticité par un expert agréé, constatant que le bien n'est pas un produit contrefait et qu'il est conforme à la description de l'annonce.

En cas de constatation de non conformité du produit par l'expert, il sera immédiatement procédé au remboursement à l'acheteur du prix de la transaction. Sur demande du vendeur, le produit lui sera réexpédié, à ses frais. Il appartient au vendeur, dans le cas où il contesterait l'appréciation de l'expert, de lui remettre tout document en sa possession de nature à démontrer sa bonne foi, et d'engager le cas échéant, la responsabilité de l'expert par tout moyen à sa convenance. Dans la cas où la mauvaise foi du vendeur s'avèrerait établie, opportunities.fr sera en droit de lui réclamer, à titre de dédommagement, une somme d'un montant de 25 % du prix de la transaction et ce, nonobstant le droit pour opportunities.fr de demander indemnisation de son préjudice devant les tribunaux compétents. Le retour d'un produit qui aura été jugé comme non contrefait ne sera admis que s'il fait l'objet d'une réclamation et que l'acheteur suit les instructions délivrées par opportunities.fr. L'acheteur s'engage à emballer convenablement le produit en vue de son transport.

11.6.c Vice caché :

en cas de découverte d'un vice caché, l'acheteur devra présenter sa demande dans les délais et suivant les modalités fixées aux articles 1641 et suivants du Code civil.

11.6.d Droit de rétractation :

le produit a été acheté à un vendeur particulier, l'acheteur ne dispose pas de droit de rétractation. En cas de réclamation, le produit devra être retourné complet dans l'emballage d'origine avec tous ses accessoires et documents, son certificat d'authenticité et sa facture, dans un conditionnement identique ou similaire à celui de l'expédition dans un délai de 7 jours à compter de l'approbation de retour de opportunities.fr. . Dans tous les cas, le produit devra être restitué dans le même état que lors de son envoi.

11.6.e Acceptation de la réclamation :

en cas de retour d'un produit par l'acheteur et de demande de remboursement approuvée, sous réserve de vérification par opportunities.fr, que le produit restitué soit bien le produit livré et qu'il n'ait pas été volontairement détérioré. opportunities.fr donnera des instructions au service comptable afin de procéder au remboursement du prix de la transaction.

Lorsqu'un produit est retourné, dans les conditions prévues aux présentes par l'acheteur, au service d'annonces du site opportunities.fr, et que le prix de transaction lui a été restitué aux conditions exposées au chapitre "Réclamations", l'acheteur renonce par là même à tout droit sur le produit considéré qui a cessé d'être de ce fait sa propriété. Les remboursements exposés au chapitre "réclamations" s'opèrent systématiquement par un crédit du compte du membre dont les conditions d'utilisation et de transfert des sommes sont exposées en annexe.

opportunities.fr pourra conserver le produit retourné tant que le vendeur n'aura pas remboursé les frais exposés par l'acheteur pour ledit retour et les frais de transport du produit pour sa réexpédition au vendeur. Le produit voyage aux risques du vendeur.

11.7 Responsabilité :

le vendeur déclare et garantit avoir le droit de transmettre le produit cédé, qu'il n'est en aucune manière, hypothéqué, grevé ou plus généralement dévolu en faveur d'un tiers et que l'opération qu'il réalise n'est pas susceptible de violer les droits d'un tiers. Le vendeur atteste, par le seul fait de la mise en ligne du produit par ses soins, que sa vente est conforme aux règles légales en vigueur, notamment au regard du Code de la Propriété Intellectuelle et de toute règlementation particulière.

Le vendeur garantit et indemnisera à la première demande opportunities.fr contre tout dommage subi par le site et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l'encontre de opportunities.fr sur le fondement de la violation d'un droit quelconque d'un tiers. Dans le cas de fraude caractérisée (copie frauduleuse, recel, importation illégale, etc...), opportunities.fr communiquera toutes les informations nécessaires, y compris nominatives, aux services compétents chargés de la répression des dites fraudes et infractions.

11.8 Résiliation :

le présent contrat est un contrat à durée indéterminée. En tant que tel, il est résiliable à tout moment par opportunities.fr ou par le membre, sans motif particulier, par simple notification.

Dans le cas de non respect par un membre de l'une des obligations suivantes : mise en vente d'objets contrefaits, ouverture de plusieurs comptes, fraudes aux moyens de paiement, tentative d'escroquerie ou tout autre infraction pénale, opportunities.fr se réserve la faculté de suspendre l'accès du membre au service d'annonces du site opportunities.fr, sans préjudice de l'indemnisation de l'entier dommage éventuellement subi par opportunities.fr, le vendeur ne pouvant invoquer dans cette hypothèse les frais éventuellement exposés par lui à l'occasion de la mise en ligne de ses produits.

La suspension ne produit ses effets que pour l'avenir. Ainsi, en dépit d'une suspension pour quelque motif que ce soit, le membre reste tenu au versement des commissions exigibles pour une mise en relation effectuée avant la date effective de suspension.

11.9 Dispositions générales :

opportunities.fr à la faculté de modifier les présentes conditions générales en fonction de l'évolution de son offre et du marché. Toute modification prendra effet immédiatement pour les offres en ligne dès leur notification aux membres par tout moyen choisi par opportunities.fr. Elles ne s'appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur. Le site opportunities.fr pourra interrompre le service pour des raisons opérationnelles, de maintenance ou en cas d'urgence ou de force majeure.

Les données nominatives relatives aux membres sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. Les membres disposent du droit d'accès et de rectification prévu par la loi auprès de OPPORTUNITES responsable du service d'annonces du site opportunities.fr.

L'invalidité d'une ou plusieurs clauses des Conditions Générales d'utilisation du service d'annonces du site opportunities.fr n'entraînera pas la nullité de celles-ci.

11.10 Protection des données personnelles :

le site opportunities.fr est enregistré à la CNIL depuis 2005. Il est rappelé que les informations personnelles recueillies à l'occasion des transactions enregistrées font l'objet d'un traitement automatisé. Les données enregistrées sont utilisées pour répondre aux différents services en ligne proposés par opportunities.fr. Par l'approbation des présentes conditions générales d'utilisation, le membre donne son accord à ladite utilisation des données le concernant. Le membre est également informé que son autorisation lui sera demandée quant à la transmission des dites données aux membres partenaires de opportunities.fr. Dans tous les cas, dans le cadre du respect des lois Informatiques et Libertés, et en application de l'article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les membres du site opportunities.fr disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données les concernant directement en intervenant sur le site internet via la rubrique "CONTACT" ou par courrier en écrivant à OPPORTUNITES / opportunities.fr 11 rue des Pénitents-Blancs, 31000 TOULOUSE, en indiquant nom, prénom, adresse email. Le membre peut accéder à tout moment aux informations le concernant et procéder aux modifications qu'il estime nécessaires à partir de l'espace "MON COMPTE" accessible directement sur le site.

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